Succession et testament à Gatineau et ses environs
Protéger votre famille et votre patrimoine, un accident ou un décès sont des situations malencontreuses que nous ne pouvons pas prévenir à l’avance. Ainsi, la planification successorale est une étape très importante dans la vie de chaque citoyen. Le testament est un excellent moyen de faire appliquer votre dernière volonté pour le partage de vos biens. Chez Me Adriana Sukkar Notaire, nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de vos volontés en vous aidant à la rédaction de votre testament et offrons à vos proches une assistance de qualité tout au long de la procédure du règlement d’une succession.
Notre équipe courtoise et responsable est à l’écoute de vos besoins spécifiques afin de vous offrir un service qui correspond à vos attentes et à vos exigences. Pour la rédaction de vos testaments, nous utilisons des termes clairs, simples et précis afin de faciliter la compréhension des textes et éviter les ambiguïtés pour vos proches. Nos professionnels n’hésitent pas à mettre leurs connaissances à votre service pour trouver des solutions optimales et conformes à la loi en cas de contestation ou de conflits.
De plus, lors d’un décès, nos notaires expérimentés vous aident à traverser cette épreuve difficile en vous donnant toutes informations nécessaires sur les étapes et les implications fiscales et légales de la succession. Nous travaillons dans le respect des règles et des lois établies afin de protéger les héritiers des conséquences juridiques d'une erreur ou d'une omission. Prenez contact avec nous sans plus attendre pour avoir des réponses à vos questions ou pour bénéficier de nos services.
Les principales étapes de la liquidation successorale
Au Québec, il existe deux types de succession : la succession légale ou la succession testamentaire. Les règles de la succession légale, prévues par la Code civil du Québec, s’appliquent dans les cas où une personne physique décède sans avoir laissé de testament. Si la personne physique a laissé un testament avant son décès, le notaire appliquera les directives prévues dans le testament. Voici un bref résumé des différentes étapes relatives à la liquidation successorale :
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recherches testamentaires et acte de décès;
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désignation de liquidateur;
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déclaration d’hérédité (si applicable);
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publication au Registre des droits personnels et réels mobiliers;
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inventaire successorale;
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renonciation à la succession (si applicable) ;
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déclaration de transmission (si applicable);
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certificat de décharge auprès des autorités gouvernementales;
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partage des biens;
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impôt de la succession;
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clôture de la succession.
Aperçu des services offerts
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Recherche testamentaire
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Obtention et lecture du testament
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Désignation d’un liquidateur
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Inventaire des biens
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Acceptation/renonciation successorale
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Déclaration de transmission
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Déclaration d’hérédité
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Publication au Registre des droits personnels, réels et mobiliers (RDPRM)
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Clôture de l’inventaire
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Partage des biens de la succession
Vérification et homologation d’un testament
La rédaction d’un testament est une excellente initiative qui permet d’assurer la protection des biens et de la famille. Toutefois, il arrive que la personne décédée ait rédigé un testament olographe ou devant un témoin, ce qui rend son exécution difficile et dans ce cas, l’héritage est gelé jusqu’à ce que le testament soit authentifié et vérifié.
Le testament qui n’est pas notarié doit être remis à un greffier ou à un notaire impartial, qui n’est ni l’associé du notaire de la famille, ni en relation avec le défunt ou un tribunal, pour être homologué. Le notaire en charge procédera à une inspection, une évaluation et une vérification de certaines informations cruciales afin de prouver que le testament est bien celui de la personne décédée, qu’il contient bien ses volontés et sa signature et surtout que le testament respecte les conditions de formation fixées par la loi.
Il est important de noter que la vérification du testament se fait après la mort du client et que cette procédure ne concerne pas les testaments déjà notariés. Contactez le cabinet de Me Adriana Sukkar Notaire et venez rencontrer nos notaires pour obtenir de plus amples renseignements.
