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Concept immobilier

Services de droit immobilier à Gatineau et ses environs

Le droit immobilier comporte plusieurs types de transactions : achat et vente de terrains vacants, achat et vente de maisons, achat et vente d’immeubles à plusieurs logements, achat et vente de copropriétés divises (condos), achat et vente de copropriétés indivises, refinancement hypothécaire, hypothèque immobilière, détection et rédaction de servitudes, rédaction de promesse d’achat et autres …

Le notaire joue un rôle clé dans l’accomplissement de transactions immobilières de tous types. Le notaire assure la pérennité de la chaîne de titres d’une propriété. Autrement dit, le notaire s’assure que le vendeur détient un titre valable et exempt de toutes charges avant de transférer la propriété à l’acheteur. Les problèmes de titres détectés par le notaire dès le début de la transaction peuvent facilement devenir un cauchemar pour tout nouveau propriétaire. Vous voulez acquérir une propriété, communiquez avec nous dès le début de votre transaction.

Voici un bref résumé des différentes étapes effectuées par le notaire au cours d’un processus d’achat/vente d’une propriété, ces étapes sont effectuées par le notaire avant votre rencontre : 

  1. réception et analyse du dossier;

  2. analyse de la promesse d’achat;

  3. recherche de titres de la propriété;

  4. rédaction de l’acte de vente;

  5. analyse des instructions du financement;

  6. rédaction de l’acte hypothécaire;

  7. vérification des taxes municipales et scolaires;

  8. ajustement entre l’acheteur et le vendeur;

  9. publication des actes au registre foncier;

  10. rapport final auprès de la banque de l’acheteur.

Agent immobilier serrant la main de son client après la signature du contrat
contrats immobiliers

Des transactions immobilières sécurisées

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